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ACCORD DE LICENCE SERVICES ASSISTÉS & LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DE CET ACCORD. Cet ACCORD DE LICENCE SERVICES ASSISTÉS & LOGICIEL (« Accord ») est un accord juridique entre vous et Lexmark International Technology S.A., 20, Route de Pré-Bois, ICC Building, CH-1215 Genève, Suisse (« Lexmark »). À moins qu’un autre accord spécifique existe entre vous et Lexmark sur les Services assistés ou le Logiciel lié, cet Accord s'applique exclusivement à l'utilisation des Services assistés et du Logiciel lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « JE REFUSE » FIGURANT EN BAS DE PAGE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ : • QU’UN TECHNICIEN LEXMARK OU QU’UN DE SES AGENTS AGRÉÉS («TECHNICIEN ») UTILISE INTERNET POUR SE CONNECTER À DISTANCE SUR VOTRE ORDINATEUR SELON LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, ET • D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE COMME DÉFINI DANS LA SECTION 5 CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ, SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « NON » OU « JE REFUSE » FIGURANT EN BAS DE PAGE ET (i) N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, NE LE COPIEZ PAS, NE LE TÉLÉCHARGEZ PAS, NE L’UTILISEZ PAS DE QUELQU’AUTRE MANIERE QUE CE SOIT, ET (ii) NE DEMANDEZ PAS NI N’UTILISEZ LE SERVICE ASSISTÉ. 1. QU’EST-CE QUE LE SERVICE ASSISTÉ LEXMARK ? Le Service assisté est une méthode de support au cours duquel des techniciens agréés utilisent Internet pour se connecter à distance sur votre ordinateur, après accord de votre part. Le technicien peut ainsi effectuer des dépannages, installer des mises à jour et vous aider à effectuer des tâches avec votre produit Lexmark. Vous pouvez bénéficier d'un Service assisté en contactant tout d'abord le support technique par téléphone où un de nos agents identifiera ensuite avec votre aide votre problème et lancera, si nécessaire, une session Service assisté. Afin de pouvoir lancer une session Service assisté, notre représentant Lexmark vous attribuera un code NIP à six (6) chiffres. Vous devrez accéder au SITE WEB DES SERVICES ASSISTÉS LEXMARK (http://support.lexmark.com/share/index_fr_fr.html) puis entrer le code NIP et accepter cet Accord avant de commencer la session de Service assisté. 2. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (a) En demandant une session Service assisté, vous autorisez un technicien à effectuer une des actions suivantes et à partager avec Lexmark toute donnée y afférente : • Commande à distance ou vue du bureau • Vue des informations système • Lancement du gestionnaire de fichier • Transfert, suppression, écrasement ou copie de fichiers et de dossiers • Redémarrage et reconnexion • Déploiement de scripts • Envoi d’url • Synchronisation du presse-papier Toutes les données recueillies par le logiciel de service de COMMANDE À DISTANCE et collectées par Lexmark serviront uniquement à vous assister pourdépanner votre produit et à naviguer sur le site web de Lexmark. Ces données seront stockées pour une période de 30 jours puis supprimées. (b) Vous acceptez : • Que Lexmark associe vos données recueillies lors du Service assisté à d’autres données personnelles collectées par Lexmark (c'est-à-dire lors de l’enregistrement du produit Lexmark, LexConnect, ou lors des services de garantie commerciale Lexmark, etc.). • Que vos données recueillies lors du Service assisté soient, en vue d’être analysées par Lexmark ou par un de ses agents agréés, transférées vers des pays non membres de l’Espace Économique Européen (même vers des pays n’ayant pas de loi de protection des données personnelles ou ayant des lois limitées en terme de protection, Lexmark demeurant dans ce cas responsable du traitement des informations vous concernant), y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les Philippines et le Maroc. Si vous n’acceptez pas les conditions mentionnées ci-dessus, veuillez cliquer sur le bouton Refuser. (c) Vous avez le droit d’examiner et de modifier vos données personnelles recueillies lors du Service assisté ainsi que de vous opposer à toute utilisation ultérieure à tout moment. Pour toute requête, envoyez un e-mail à : thulevel@lexmark.com. (d) Lexmark s’engage à respecter les données mises en ligne qui vous concernent. Nous reconnaissons que les données personnelles que vous partagez avec nous requièrent une protection et une gestion appropriées. Pour plus d’informations sur l’engagement de Lexmark concernant la protection de vos données personnelles référez-vous à Quelle est la Charte de Protection des Données Personnelles Lexmark (http://www.lexmark.fr/lexmark/sequentialem/home/0,6959,256846_652569493_0_fr,00.html). 3. PRODUITS ADMISSIBLES, GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE LEXMARK Lexmark définit par périodes les produits Lexmark éligibles au service de COMMANDE À DISTANCE LEXMARK durant la période pendant laquelle ces produits bénéficient de la GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE LEXMARK. Veuillez contacter un agent Lexmark par téléphone ou par support e-mail pour établir si le périphérique d'impression Lexmark est éligible ou non au Service assisté. 4. LIMITATION DE LA GARANTIE ET DE LA RESPONSABILITÉ (a) L’UTILISATION DU SERVICE D’ASSISTANCE À DISTANCE ET DU LOGICIEL LIÉ EST OPTIONNELLE ET GRATUITE. LEXMARK NE PREND AUCUNE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ DE FONCTIONNEMENT, EN PARTICULIER EN CAS D’UTILISATION DU LOGICIEL À DES FINS PERSONNELLES. Lexmark ne peut être tenue responsable que des dommages directs du fait d’acte délibéréou de négligence de sa part ou, indirectement de ses agents. Cette restriction ne s’applique pas en cas de mise en cause de la responsabilité de Lexmark du fait des produits défectueux. . (b) Votre unique recours, dans l’hypothèse où un périphérique d’impression Lexmark serait défectueux ou cesserait de fonctionner, est défini par les termes et conditions de la GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE LEXMARK (pour des détails veuillez vous référer au document de garantie fourni avec votre périphérique d’impression Lexmark). Les termes et conditions de la GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE LEXMARK complètent le présent Accord. Même en cas de non respect des termes de la GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE LEXMARK, la responsabilité de Lexmark pour tout dommage avéré quel qu’il soit se limitera au prix versé pour le périphérique d’impression Lexmark, ou sa réparation ou son remplacement. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux dommages aux biens pour lesquels Lexmark serait tenu juridiquement responsable. (c) LEXMARK N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES LIÉES À UNE INTERRUPTION OU AU DYSFONCTIONNEMENT DU PÉRIPHÉRIQUE D’IMPRESSION. EN AUCUN CAS LEXMARK NE SERA TENU RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET CE MÊME SI LEXMARK A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (d) LA GARANTIE LIMITÉE PRECEDEMMENT MENTIONNEE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE. AUCUNE GARANTIE (AUTRE QUE LES GARANTIES LÉGALES), QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NE SERA APPLICABLE APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE LIMITEE LEXMARK. 5. ACCORD DE LICENCE LOGICIEL (a) QU’EST-CE QUE LE LOGICIEL SERVICE ASSISTÉ ? Suite à votre autorisation du fait de l’acceptation de cet Accord, une boite de dialogue apparaîtra vous demandant de télécharger l’applet Support-LogMeInRescue.exe. Il s’agit d’un petit fichier .exe qui est automatiquement téléchargé sur votre ordinateur. C’est l’interface à l’aide de laquelle les techniciens communiquent avec vous et dirigent le support à distance. L’applet se retire automatiquement de votre ordinateur à la fin de la session. L’applet vous fournit : • Un tchat interactif et un historique détaillé de la session. • La permission ou le refus de l’accès du technicien à toutes les fonctions. • Le transfert de fichier au technicien. • La capacité de mettre fin à la commande à distance ou de se déconnecter à tout moment. (b) SI EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS PRÉVOYEZ QUE D’AUTRES PERSONNES L’UTILISERONT, VOUS ACCEPTEZ D’INFORMER CES DERNIÈRES QUE L’EMPLOI DE CE LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS. (c) ACCORD DE LICENCE : Lexmark vous accorde les droits suivants à condition de respecter tous les termes et conditions de cet Accord : • Utilisation : N’utilisez qu’une (1) seule copie du Logiciel. Le terme « Utilisation » implique le stockage, le chargement, l’installation, l’exécution, ou l’affichage du Logiciel. Ne séparez pas les composants du Logiciel sur plus d’un ordinateur pour son emploi. Vous pouvez créer toutefois une copie de sauvegarde. • Aucune publication : Ne copiez le Logiciel sur aucun réseau public ou distribué. (d) AUCUNE MODIFICATION DE LOGICIEL : L’édition, la modification, la rétro-ingénierie, le désassemblage, la décompilation ou bien la traduction du Logiciel est interdite, sauf aux fins autorisées par les lois applicables dans un but d’interopérabilité, de correction d’erreur ou de test de sécurité. (e) RESTRICTIONS A L’EXPORTATION : Vous n’êtes pas autorisés (a) à acquérir, à transporter, à transférer, ou à réexporter, directement ou indirectement le Logiciel ou tout produit, en violation de toute loi à l’exportation applicable ni de (b) permettre l’utilisation du Logiciel dans un but prohibé par les lois à l’exportation, y compris, et de manière non limitative, pour la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. 6. LOI APPLICABLE Cet Accord est soumis à la loi française La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas.
Si vous acceptez les termes d’agrément de service assisté, veuillez entrer les 6 numéros de NIP (Numéro d’identification personnel) qui vous a été fournis par la représentante Lexmark dans l’espace ci-dessous et cliquez sur « J’ACCEPTE » 6 numéros de NIP:


Qu'est ce que le "Service assisté" ? Le Service assisté est un soutien clientcle grâce auquel des techniciens spécialistes Lexmark se connectent r distance sur votre ordinateur en utilisant Internet. Le technicien peut ainsi effectuer des dépannages, des mises r jour et vous aider r compléter des tâches avec votre produit Lexmark. Comment utiliser le "Service assisté" ? Vous pouvez bénéficier d'un Service assisté en contactant tout d'abord le support technique ou l'agent téléphonique identifiera votre problcme et lancera une session si nécessaire.

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